Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER, date]

Important : ce modèle est une base de travail. Faites-le relire par un professionnel du droit avant l'ouverture de la boutique.

1. Vendeur

Le site NEXTORA est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, forme juridique], [adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS], TVA [numéro ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Contact : [e-mail].

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de produits cosmétiques et de compléments alimentaires à des consommateurs, sur le site NEXTORA. Toute commande implique leur acceptation.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, conseils d'utilisation, précautions) figurent sur chaque fiche produit. Les photos ne sont pas contractuelles.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de votre commande.

5. Commande

La commande nécessite un compte client. Avant de payer, vous vérifiez le contenu de votre panier, l'adresse et le mode de livraison, et le prix total. La validation du paiement vaut acceptation de la commande. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.

Pour les livraisons hors de France, la commande n'est définitive qu'après confirmation par nos soins de la possibilité de livrer (sous 24 h). À défaut, elle est annulée sans aucun débit.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Pour la France, le montant est débité à la commande. Pour les autres pays, il est d'abord autorisé (bloqué) puis débité après notre confirmation.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais choisi, dans les pays proposés lors de la commande. Les délais sont indiqués sur la page Livraison & retours. Les risques vous sont transférés lorsque vous (ou la personne désignée) prenez physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, en nous informant via la page Contact ou par e-mail.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les produits sont à retourner sous 14 jours après votre demande, complets et dans leur emballage d'origine. Frais de retour : [À COMPLÉTER]. Nous vous remboursons sous 14 jours après votre demande, par le même moyen de paiement ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). [À COMPLÉTER : reproduire les mentions légales obligatoires sur ces garanties.]

10. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables d'une utilisation des produits non conforme aux indications figurant sur leur fiche ou leur emballage.

11. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d'abord notre service client. À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site internet et adresse du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.